Les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales de Vente (dites CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont en libre accès sur ce site Internet, et seront toujours communiquées au consultant (client) qui en ferait la demande. Cela est aussi mentionné dans la décharge de responsabilité que signe le Gardien avant chaque séance.
Le consultant est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Propriétaire et créateur : Vanessa Communication Animale
Conception et réalisation : Vanessa Communication Animale
Hébergement : OVH
Responsable de publication : Vanessa Communication Animale
Forme juridique : EI micro-entreprise
Qualité juridique : Auto-Entrepreneur / Libérale
SIRET : 952 602 647 000 10
Politique de Confidentialité
Traitement des données personnelles :
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques, photographiques et les visuels présents sur l’ensemble des supports de Vanessa Communication Animale. Toutes les informations personnelles recueillies sur ce site sont purement à but informatif et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78 -17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées à Vanessa Communication Animale, responsable de ce site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message via le formulaire de contact, la messagerie des réseaux sociaux ou alors par courriel. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Vanessa Communication Animale n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les liens hypertextes présents sur le site Internet orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Vanessa Communication Animale quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer. Vanessa Communication Animale n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Pour rappel les données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Sauf autorisation du consultant via le formulaire de demande de séance, les données et photos transmises par le consultant resteront strictement confidentielles.
Le consultant s’engage à ne pas transmettre, ni divulguer les données et fichiers transmis par Vanessa Communication Animale sans son consentement préalable. Cela est stipulé en plus dans ses courriels.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Prise de contact :
L’ensemble des services proposés est décrit sur le site Internet de Vanessa Communication Animale dans les rubriques “Mes séances en Communication Animale” et “Accompagnement Énergétique“.
Les tarifs sont également affichés dans l’onglet “Mes Tarifs“.
Voici les différents moyens de contact mis à disposition pour pouvoir contacter Vanessa Communication Animale :
- Par courriel : vanessa_communicationanimale@yahoo.com
- Via la page de contact de ce site Internet
- Via la messagerie des réseaux sociaux : Facebook et Instagram
Prise de rendez-vous :
Réserver une séance auprès de Vanessa Communication Animale requiert plusieurs points importants :
- Prise de contact par écrit, en amont, afin de faire le point sur ce qu’il va être mis en place pour l’animal ou vous
- Envoi du formulaire de demande de séance afin d’y recueillir les coordonnées complètes du propriétaire (le gardien), l’identité de l’animal et la problématique s’il y en a une
- Envoi d’une décharge de responsabilité pour signature
- Réception d’une photo récente, nette où l’on distingue bien les yeux de l’animal
- Réception du paiement par virement bancaire de la séance en amont
- Réception du formulaire de demande de séance complété ainsi que la décharge de responsabilité signée
- Prise de rendez-vous
Lorsque ces conditions seront réunies Vanessa Communication Animale pourra effectuer la séance réservée, en fonction des disponibilités de son agenda (vu avec le consultant avant).
Lorsque que la séance aura été réalisée, le consultant recevra le compte-rendu écrit (par courriel ou via la messagerie des réseaux sociaux de Vanessa Communication Animale) et pourra parfois recevoir des compléments par message vocal.
Les données enregistrées dans le système informatique de Vanessa Communication Animale constituent la preuve des transactions conclues avec le consultant.
Les tarifs :
Les tarifs de l’année en cours sont indiqués sur la page du site Internet de Vanessa Communication Animale. Ils peuvent évoluer au cours de l’année et seront alors mis à jour sur le site Internet. Une annonce peut-être publiée au préalable sur les réseaux sociaux de Vanessa Communication Animale.
Les modalités de paiement :
Le paiement peut être réalisé seulement en une fois et par virement bancaire.
Pour valider une séance, le consultant devra s’acquitter du prix de la séance souhaitée en amont.
Les annulations et remboursements :
Le consultant peut annuler sa commande à tout moment sauf si la réalisation de celle-ci a déjà commencé ou a été réalisée. Si le remboursement est valide, il aura lieu sous 4 jours après que les informations bancaires du consultant aient été transmises à Vanessa Communication Animale, et seulement par virement bancaire.
Par ailleurs, Vanessa Communication Animale se réserve le droit de refuser de réaliser une séance si celle-ci ne correspond pas à son code éthique et sa manière de travailler. Le consultant en sera informé directement par courriel ou via les réseaux sociaux de Vanessa Communication Animale. Si le paiement a déjà été effectué par le consultant, il sera remboursé.
Selon l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service débuté ou effectué. De plus, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une interruption de service par le non-respect des conditions décrites dans cette page.
Vanessa Communication Animale est tenue par une obligation de moyen et non de résultat envers le consultant. Ainsi, aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois la prestation réalisée. Même si le consultant affirmerait que le compte rendu serait inexact ou que la séance serait restée inefficace.
Les bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés. Ils ont une durée d’un an à partir de la date d’achat.
Le délai des séances :
Le délai pour une séance varie entre 15 jours à 1 mois (hors urgence) en moyenne en fonction de diverses périodes dans l’année. Cela peut-être moins de temps ou plus de temps, en fonction de l’affluence.
Lorsque le consultant commande une séance le délai lui est annoncé en amont.
Le délai commence à partir du jour où Vanessa Communication Animale a reçu l’intégralité du paiement et l’ensemble des documents complétés par le consultant. Si le paiement n’est pas effectué en amont, la séance n’est pas prévue dans l’agenda de Vanessa Communication Animale. Les urgences comme : une communication avec un animal en fin de vie ou perdu, seront toujours prioritaires sur l’agenda. Cela pourra occasionner un décalage des rendez-vous et le consultant sera averti.
Vanessa Communication Animale se réserve le droit de décaler la date de la réalisation de la séance si un empêchement l’obligeait à la repousser (maladie, décès, taux vibratoire trop bas…). Le consultant en sera informé et pourra, s’il le souhaite, annuler la commande à tout moment (sauf si la réalisation de celle-ci a déjà commencé ou a été réalisée).
Clause attributive de juridiction :
Le droit régissant les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Vanessa Communication Animale et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le consultant est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
Informations précontractuelles :
Préalablement à sa commande, le consultant reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité, des Mentions Légales et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, tels que :
- Les caractéristiques de la séance choisie pour son animal
- Le prix de la séance
- La date ou le délai auquel Vanessa Communication Animale s’engage à fournir le service
- Les informations relatives à l’identité bancaire de Vanessa Communication Animale
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
- Les informations relatives au droit de rétractation
Cette mention est précisée dans la décharge de responsabilité que le consultant signe avant chaque séance.
Le consultant reconnait être informé que la communication animale ne remplace ni l’avis d’un vétérinaire, ni d’un autre professionnel de la santé animale. Il ne s’agit pas d’une science exacte, des erreurs sont possibles, voire même une absence de résultat.
De plus les comptes rendus ne font pas offices de diagnostic.
L’ensemble des séances pour les animaux, à distance, sont possibles dans tous les pays Francophones.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le site Internet de Vanessa Communication Animale met à disposition du public les informations concernant son activité en toute transparence (Vanessa Communication Animale n’est pas une secte et n’appartient à aucun un groupe religieux). En utilisant le site Internet de Vanessa Communication Animale vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales.
Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Vanessa Communication Animale ou alors OVH l’hébergeur.
Le site Vanessa Communication Animale est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Description des séances proposées :
Le site Vanessa Communication Animale a pour vocation d’informer de manières aussi précises que possible les utilisateurs sur les séances proposées.
Toutefois, Vanessa Communication Animale ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des omissions dans la mise à jour de ce site Internet. Que cela soit de son fait ou du fait des tiers professionnels qui lui fournissent ces informations (ouvrages, conférences, formations…).
Toutes les informations indiquées sur le site de Vanessa Communication Animale sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitation Contractuelles :
Les informations disponibles sur le site Vanessa Communication Animale font l’objet de démarches qualitatives, en vue d’assurer leur fiabilité. Cependant, Vanessa Communication Animale ne peut encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que Vanessa Communication Animale aurait pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par courriel à vanessa_communicationanimale@yahoo.com
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